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Conditions Générales De Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise «Gageure Diffusion»  dont le siège social est situé au 37 Avenue Rauski 64110 Jurançon, immatriculée au registre du commerce de Pau sous le numéro SIREN  A 453 575 219               
ci-après dénommée " le marchand " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.laprecieuse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.laprecieuse.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le marchand.
Le marchand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand  www.laprecieuse.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, un mail vous faisant part du délai d'attente (+/- 10 jours) sera adressé à l'acheteur.. Si le délai ne lui convient pas, celui-ci pourra annuler la commande et le remboursement sera immédiat.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles au produits proposés, une différence mineure peut exister notamment en ce qui concerne les couleurs, légèrement differentes en brillance d'un écran à un autre.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue s'affichent TTC*
Le marchand se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de livraison pour la France Metroplitaine sont de 5,79€ quel que soit le nombre d'articles. Le transporteur est La Poste; Gratuité des frais de livraison à compter de 65€ d'achats.


Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-- soit passer commande directement en validant son statut d'invité ( procédure rapide)

– soit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;
– remplir le bon de commande en ligne (ou panier)en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le marchand communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Lacheteur dispose d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de l'article pour le retourner. Pour que votre remboursement soit validé, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Respecter un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison,
- Les articles doivent être neufs, propres et non utilisés,
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
- Le retour doit se faire par colissimo avec suivi.
L'acheteur doit  faire part de sa demande de remboursement ou d'échange au préalable à Gageure Diffusion qui lui communiquera les modalités de renvoi.
Dès validation des conditions requises,l'acheteur se verra remboursé de son achat. Votre satisfaction est notre priorité, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions : contact@laprecieuse.com.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués selon la préférence de l'acheteur :  :

- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- par PAYPAL si l'acheteur possede un compte ou souhaite en créer un, ce mode de paiement étant également complètement sécurisé.

- par chèque bancaire à l'ordre de Gageure Diffusuin, coordonnées disponibles sur votre facture

- par virement bancaire, cordonnées disponibles lors du règlement sur votre facture.


-Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du marchand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste (ou autres transporteurs si c’est le cas) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 3 et 5 jours. Si ceux-ci dépassent 5 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par Gageure Diffusion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au marchand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de sept jours après réception du colis.

Responsabilité
Le marchand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laprecieuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du marchand.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du marchand.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations collectées sur www.laprecieuse.com, ne sont jamais transmises à d'autres partenaires dans des buts commerciaux mais seulement utilisées pour la gestion du service client. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site www.la precieuse.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du commerce de PAU.

 

* "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.".